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   ou virement sur compte

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur ce site internet

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1 - Prix

 

1.1.Les prix de nos produits sont indiqués  en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site http://auxfouineur.wifeo.com/ le jour de la consultation, ou ceux figurant dans notre catalogue le plus récent. Le fouineur se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis.

 

1.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus.

 

1.3. Les produits demeurent la propriété du fouineur jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 - Commande

 

2.1. Vous pouvez passer vos commandes :

 

via ce site Internet :http://auxfouineur.wifeo.com/

 

par mail

 

2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.

 

2.3. Le fouineur se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

 

2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste, aux risques et périls du destinataire.

 

Article 3 - Paiement

 

3.1. Nos factures sont payables au comptant .

 

- première commande;

 

- commandes provenant de l'extérieur de la Belgique;

 

- non paiement de livraisons précédentes;

 

- commandes portant sur un nombre élevé d'ouvrage, ou un montant élevé de facture.

 

3.2. Nous acceptons les paiements par virement (Banque

 

3.3. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25 euros.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au thttp://auxfouineur.wifeo.com/ itre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du fouineur est strictement interdite.

 

Article 5 - Responsabilités

 

5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

 

5.2. Le fouineur ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

5.3. Les fouineur font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.

 

5.4. Le fouineur ne pourront être tenues pour responsables d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

 

5.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://auxfouineur.wifeo.com/ Le fouineur dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 6 - Litiges - Droit applicable

 

6.1. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

 

Article 7 - Données personnelles

 

Le FOUINEUR s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients du fouineur




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